J.O. 286 du 9 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins

NOR : AGRP0502638A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 novembre 2005, l'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vins accordée par l'arrêté du 27 juin 1996 modifié à l'Union des coopératives des vignerons de la Vicomte, dont le siège social est situé à Plaissan (Hérault), est retiré à la cave de Vendemian.

L'effet de cette reconnaissance est désormais limité, à compter du 9 février 2005, aux six caves suivantes :

- Puilacher ;

- Saint-Pargoire ;

- Saint-Pons-de-Mauchiens ;

- Saint-Bauzille-de-la-Sylve ;

- Le Pouget ;

- Gignac.